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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHANTIERS JEANNEAU
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CAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP
CHANTIERS JEANNEAU Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98743810
Date de dépôt :
29/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2018

Présentation de la marque CAP

Déposée le 29 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CHANTIERS JEANNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHANTIERS JEANNEAU domicilié(e) Route de la Roche sur Yon,85500 LES HERBIERS (dossier no 2375903) - 85500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 894 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2375903) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP est expirée depuis le 29 juillet 2018.

CHANTIERS JEANNEAU a également déposé les autres marques suivantes : TRI-MATIC , SPEED-MATIC , TECHNIQUES AVANCEES


CHANTIERS JEANNEAU Société Anonyme - Route de la Roche sur Yon,85500 LES HERBIERS (dossier no 2375903) - 85500 - France - SIREN 423894310


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2375903) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2375903 - Publication au BOPI 2008-06-16

Inscription le 4 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299529 - Publication au BOPI 2000-05-04

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Inscription le 7 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511323 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523215 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Bâteaux à voiles, à moteur ou à rames ; bâteaux de plaisance.